Biotechnologie et propriété intellecutuelle
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Le thème des implications éthiques et sociales de patentes dans le domaine de la biotechnologie est fréquemment abordé. Quels sont les thèmes qui sont conditionnés par le droit concernant les brevets, lesquels se réguleraient autrement? En 2003, le Forum Recherche génétique a organisé une séance de réflexion sur ce type de questions (rapport en allemand, pdf).
En outre l’Académie Suisse des sciences naturelles a pris une position sur la révision de la loi sur les brevets (pdf).
Afin de favoriser la discussion sur le droit concernant les brevets, le Forum Recherche génétique a organisé un cours sur le droit concernant les patentes pour les jeunes chercheurs.
- Programme (anglais, pdf): 2004 / 2005 / 2006 / 2009 / 2010 / 2011
- Article sur les cours (allemand, pdf).
- Cours pour doctorants/tes: les 11 et 12 juin 2011 | Morat ->
Liens supplémentaires:
- Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)
- Informations sur la révison des lois sur les patentes
- Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
- Brochure d'information de la fondation Science et Cité
- Union européenne: protection juridique des inventions biotechnologiques