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Le génie génétique dans le droit suisse
Le forum Recherche génétique a produit le dépliant « Le génie génétique dans le droit suisse »:
Attention: Le 1er Octobre 2008 la nouvelle ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement a entré en vigueur. Le dépliant 3 n'est donc plus valable. Les dépliants 6 et 8 se réfèrent à des articles de cette ordonnance. Ces références ne sont plus correctes.
- Additifs alimentaires issus du génie génétique – Procédure d'autorisation et déclaration (pdf)
- Denrées alimentaires tirées de plantes transgéniques – Procédure d'autorisation et déclarations (pdf)
- Culture expérimentale de plantes transgéniques en milieu ouvert – Procédure d'autorisation (Le 1er Octobre 2008 la nouvelle ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement a entré en vigueur. Ce d épliant n'est doc plus valable.)
- Sécurité des travailleurs manipulant des organismes pathogènes (pdf)
- Projets de recherche utilisant des organismes pathogènes – Procédure d'autorisation (pdf)
- Autorisation d'un vaccin vivant (pdf)
- Production de médicaments à l'aide de cellules de mammifères (pdf)
- Médicaments produits par génie génétique – Autorisation (pdf)
Les dépliants peuvent aussi être commandés, en allemand ou français, gratuitement au secrétariat de la SCNAT.
Liens supplémentaires sur les articles de droits et ordonnances:
- Aperçu du droit suisse en vigueur dans le domaine de la biotechnologie
- Législation sur les produits thérapeutiques
- Législation sur la sécurité biologique
- Droit suisse sur les denrées alimentaires et nutrition